La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) : Un Guide Complet

L'importance de la durabilité dans les activités commerciales a considérablement augmenté ces dernières années. Les investisseurs, les consommateurs, les régulateurs et les autres parties prenantes exigent de plus en plus de transparence sur les pratiques durables des entreprises. La CSRD est une réponse à ces attentes croissantes, visant à harmoniser les standards de reporting ESG et à garantir que les informations divulguées sont fiables, comparables et pertinentes.

La CSRD s'inscrit dans le cadre du Green Deal européen et de la stratégie de finance durable de l'UE. Elle a été proposée par la Commission européenne en avril 2021 et adoptée en avril 2022. La directive s'applique aux entreprises de grande taille ainsi qu'à certaines PME cotées, étendant ainsi le champ d'application par rapport à la NFRD.

La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) étend significativement le champ d'application par rapport à la précédente directive sur le reporting non financier (NFRD). La CSRD vise à inclure un plus grand nombre d'entreprises en Europe, avec des critères précis pour déterminer quelles entreprises sont tenues de se conformer aux nouvelles exigences de reporting en matière de durabilité. Voici un aperçu détaillé des entreprises concernées :

1. Grandes Entreprises

Critères de Taille

La CSRD s'applique aux grandes entreprises qui dépassent au moins deux des trois critères suivants :

• 250 employés ou plus

• 40 millions d'euros de chiffre d'affaires annuel net ou plus

• 20 millions d'euros de total de bilan ou plus

Ces critères sont plus inclusifs que ceux de la NFRD, augmentant ainsi le nombre d'entreprises tenues de se conformer à la CSRD.

2. PME Cotées

Les petites et moyennes entreprises (PME) cotées sur les marchés réglementés de l'UE sont également concernées par la CSRD. Cela inclut toutes les PME qui sont publiquement cotées, indépendamment de leur secteur d'activité.

Exemptions Temporaires

Pour les PME cotées, il y a une période de transition et des exemptions temporaires pour leur permettre de s'adapter aux nouvelles exigences. Cette phase de transition offre un peu plus de temps pour la mise en conformité, reconnaissant les ressources limitées dont disposent souvent ces entreprises.

3. Filiales de Groupes Non Européens

La CSRD s'applique également aux filiales de groupes non européens si elles atteignent certains seuils d'activité dans l'UE. Ces seuils incluent des critères financiers et opérationnels similaires à ceux appliqués aux entreprises européennes.

Critères Spécifiques

Les filiales de groupes non européens doivent se conformer à la CSRD si elles :

• Génèrent un chiffre d'affaires supérieur à 150 millions d'euros dans l'UE

• Ont une entité juridique dans l'UE qui dépasse les seuils de grande entreprise définis précédemment

4. Entreprises Non Cotées et Secteur Public

Bien que la CSRD se concentre principalement sur les entreprises cotées et de grande taille, certaines grandes entreprises non cotées peuvent également être concernées, notamment celles qui ont une importance systémique ou un impact significatif sur l'environnement et la société.

Entreprises Publiques

Certaines entreprises publiques peuvent également être incluses, en particulier si elles sont considérées comme ayant un impact significatif sur l'économie, l'environnement ou la société. Cependant, les critères spécifiques d'inclusion peuvent varier et nécessiter une évaluation au cas par cas.

5. Entités Financières

Les institutions financières, telles que les banques et les compagnies d'assurance, sont également tenues de se conformer à la CSRD. Ces entités jouent un rôle crucial dans le financement de la transition vers une économie durable et sont donc soumises à des exigences de reporting détaillées.

La CSRD introduit des exigences de reporting beaucoup plus détaillées et strictes que celles de la NFRD. Les principales exigences incluent :

1. Champ d'Application Élargi

La CSRD s'applique à un plus grand nombre d'entreprises, y compris :

• Les grandes entreprises : Celles qui dépassent deux des trois critères suivants : 250 employés, 40 millions d'euros de chiffre d'affaires, 20 millions d'euros d'actifs.

• Les PME cotées sur les marchés réglementés de l'UE.

• Les filiales de groupes non européens si elles atteignent certains seuils d'activité dans l'UE.

2. Normes de Reporting Européennes (ESRS)

Les entreprises doivent utiliser les Normes Européennes de Reporting de la Durabilité (ESRS), élaborées par l'EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group). Ces normes couvrent divers aspects ESG et visent à garantir la cohérence et la comparabilité des rapports.

3. Assurance Externe

Les informations publiées doivent être vérifiées par un auditeur externe, ajoutant une couche de crédibilité et de fiabilité aux rapports.

4. Double Matérialité

Les entreprises doivent évaluer et reporter non seulement comment leurs activités impactent l'environnement et la société (matérialité environnementale et sociale), mais aussi comment les enjeux ESG influencent leur performance financière (matérialité financière).

5. Rapports Numériques

Les rapports doivent être publiés en format numérique et inclus dans le registre européen de la durabilité, facilitant l'accès et la comparabilité des données.

La CSRD a des implications significatives pour les entreprises en termes de préparation, de collecte de données et de reporting.

1. Renforcement de la Gouvernance et des Processus Internes

Les entreprises devront renforcer leurs processus internes de collecte et de gestion des données ESG pour répondre aux nouvelles exigences. Cela implique souvent des investissements dans des systèmes d'information et des ressources humaines supplémentaires.

2. Transparence et Responsabilité

Les exigences accrues en matière de transparence incitent les entreprises à adopter des pratiques commerciales plus responsables et durables. Cela peut améliorer leur réputation et leur attractivité auprès des investisseurs soucieux de la durabilité.

3. Risques et Opportunités Financières

Une meilleure transparence sur les risques ESG permet une gestion plus proactive des risques financiers associés, tout en identifiant des opportunités pour des investissements durables et l'innovation.

La mise en œuvre de la CSRD implique plusieurs étapes clés :

1. Évaluation Initiale et Planification

Les entreprises doivent commencer par une évaluation initiale de leurs pratiques actuelles de reporting ESG et des écarts par rapport aux nouvelles exigences de la CSRD. Un plan de mise en conformité doit ensuite être élaboré.

2. Mise en Place de Systèmes et Processus

La collecte de données ESG nécessitera probablement des ajustements significatifs des systèmes et des processus internes. L'adoption de solutions technologiques pour automatiser et centraliser la collecte de données peut être essentielle.

3. Formation et Sensibilisation

La sensibilisation et la formation des employés à tous les niveaux de l'organisation sont cruciales pour assurer la réussite de la mise en œuvre de la CSRD. Cela inclut la formation sur les nouvelles exigences, les méthodologies de collecte de données, et les processus de reporting.

4. Assurance et Audit Externe

Les entreprises doivent sélectionner des auditeurs externes qualifiés pour vérifier leurs rapports ESG. La collaboration avec des auditeurs dès le début du processus peut faciliter la conformité et améliorer la qualité des rapports.

5. Publication et Communication

Une fois les données collectées, vérifiées et analysées, les entreprises doivent publier leurs rapports ESG en conformité avec les normes ESRS et les soumettre au registre européen de la durabilité. La communication proactive des résultats aux parties prenantes est également essentielle.

Phishia, en tant que cabinet de conseil spécialisé en durabilité et cybersécurité, est idéalement positionné pour accompagner les entreprises dans leur démarche de conformité à la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD). Notre expertise et nos services complets permettent aux entreprises de répondre aux exigences strictes de la CSRD tout en optimisant leurs performances environnementales, sociales et de gouvernance (ESG). Voici comment Phishia peut aider à chaque étape de la mise en conformité à la CSRD :

1. Évaluation Initiale et Diagnostic

Analyse des Pratiques Actuelles

Phishia commence par une évaluation complète des pratiques actuelles de reporting ESG de l'entreprise. Cela inclut :

• Une revue des rapports existants.

• Une évaluation des systèmes de collecte de données.

• L'identification des écarts par rapport aux exigences de la CSRD.

Diagnostic Personnalisé

Nous fournissons un diagnostic détaillé qui met en lumière les domaines nécessitant des améliorations et propose des recommandations spécifiques pour combler les écarts identifiés.

2. Mise en Place de Systèmes et Processus

Implémentation de Systèmes de Gestion de Données

Phishia aide à mettre en place ou à améliorer les systèmes de gestion des données ESG pour garantir une collecte et une gestion efficaces des informations requises. Cela inclut :

• La sélection et l'installation de logiciels adaptés.

• L'automatisation des processus de collecte et de rapportage.

• La formation du personnel à l'utilisation de ces systèmes.

Définition des Indicateurs de Performance

Nous aidons à définir et à mettre en place des indicateurs de performance clés (KPI) conformes aux Normes Européennes de Reporting de la Durabilité (ESRS). Ces indicateurs permettent de suivre et de mesurer les performances ESG de manière cohérente et transparente.

3. Formation et Sensibilisation

Programmes de Formation

Phishia propose des programmes de formation personnalisés pour sensibiliser et former les employés à tous les niveaux de l'organisation sur les nouvelles exigences de la CSRD. Les formations couvrent :

• Les principes de la CSRD.

• Les méthodologies de collecte et d'analyse des données ESG.

• Les meilleures pratiques de reporting.

Sensibilisation des Parties Prenantes

Nous organisons également des sessions de sensibilisation pour les parties prenantes internes et externes afin de garantir une compréhension claire des objectifs et des bénéfices de la conformité à la CSRD.

4. Assurance et Audit Externe

Préparation à l'Audit

Phishia aide les entreprises à préparer leurs rapports ESG pour l'audit externe. Cela comprend :

• La vérification interne des données.

• La préparation de la documentation nécessaire.

• La coordination avec les auditeurs externes.

Assistance Continue

Nous offrons un support continu pendant le processus d'audit pour répondre aux questions des auditeurs et garantir que tous les aspects des rapports ESG sont conformes aux exigences de la CSRD.

5. Publication et Communication

Rédaction et Présentation des Rapports

Phishia assiste dans la rédaction et la présentation des rapports ESG conformes aux normes ESRS. Nous veillons à ce que les rapports soient clairs, complets et accessibles, et qu'ils répondent aux attentes des régulateurs et des parties prenantes.

Communication Stratégique

Nous aidons également à développer une stratégie de communication pour partager les résultats des rapports ESG avec les parties prenantes clés. Cela inclut :

• La préparation de documents de communication.

• La planification de réunions et de présentations.

• La gestion de la communication sur les plateformes numériques et les réseaux sociaux.